Pour la création d'une entreprise, il faudra suivre une procédure légale bien détaillée. Le chef d'entreprise, que son entreprise soit une entreprise individuelle ou commerciale doit entre autres, enregistrer son entreprise au registre de commerce et des sociétés. Cet enregistrement permet à la société d'exister et de fonctionner de façon légale. Le document qui prouve l'enregistrement est appelé l'extrait kbis. Pour savoir comment l'obtenir, continuez cet article.
Que savoir de l'extrait kbis
Notons qu'il existe trois types d'extraits pour un créateur d'entreprise. Nous avons l'extrait K. Cet extrait peut être demandé par toute personne créatrice d'une entreprise individuelle. Il peut donc par exemple être demandé par les micro-entrepreneurs. Ensuite, il existe l'extrait kbis qui peut être demandé par les personnes morales c'est-à-dire les sociétés commerciales. Enfin, il y a l'extrait D qui peut être demandé par les artisans créateurs de leur propre entreprise.
L'extrait kbis comporte diverses informations sur l'entreprise. Il comporte des informations telles que: le siège de l'entreprise, la forme juridique, le numéro siren, le code APE, la date de création de l'entreprise, l'activité détaillée, la référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées. Rappelons aussi que l'extrait kbis peut être demandé par toute personne à la recherche d'informations sur l'existence de l'entreprise.
Comment faire la demande?
L'extrait kbis peut être demandé sur place ou en ligne par le chef de l'entreprise. Pour la procédure à suivre en cas de demande sur place, le chef d'entreprise ou la personne doit s'adresser à un greffier. Il doit s'agir d'un greffier du tribunal de commerce dont dépend son entreprise. Il aura alors à suivre la procédure demandée. Pour la demande en ligne, le chef d'entreprise doit se rendre sur le site officiel de demande de kbis, se connecter à son espace personnel et suivre la procédure. Soulignons aussi que la demande ou l'obtention de son kbis est totalement gratuite. Vous n'avez pas à payer.
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